Droits des patients
En tant que patient, vous avez des droits fondamentaux qui garantissent votre sécurité, votre dignité et votre liberté de choix tout au long de votre parcours de soins.
Différentes lois, dont le Code civil suisse et la loi vaudoise sur la santé publique, reconnaissent aux patientes et patients des droits spécifiques dans leur relation avec les professionnels de la santé. Ces droits incluent :
- Droit à l'information
- Consentement libre et éclairé
- Directives anticipées et représentant thérapeutique
- Droit au libre choix
- Mesures de contention et traitements sans consentement
- Respect du secret professionnel
- Accès au dossier
- Droit d'être accompagné
- Dons d'organes et de tissus
Pour plus d'information, consultez la page de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) : https://www.bag.admin.ch/fr/patients-vos-droits-et-votre-participation
Information concernant la facturation médicale
À partir du 1er janvier 2026, le nouveau tarif médical ambulatoire TARDOC entre en vigueur en Suisse.
Dans ce cadre, un code diagnostic doit obligatoirement figurer sur toutes les notes d’honoraires. La liste officielle des codes diagnostics est disponible ici :
https://www.fmh.ch/files/pdf9/annexe4b_diagnostic1.pdf
Ces informations sont transmises uniquement aux acteurs autorisés (assureurs, autorités compétentes) et sont soumises au secret médical et à la législation sur la protection des données.
Brochure complète
Les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud se sont associés pour éditer la brochure L'essentiel sur les droits des patients. Vous pouvez la télécharger gratuitement auprès des services de santé concernés, par exemple sur le site web du canton de Vaud.
